Question-réponse
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée.
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://www.saint-ouen-les-vignes.fr/ma-mairie-mes-demarches/mes-demarches/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.
ATELIERS GYM’OXYGENE
Il y a 2 semaines
BOUGER AU GRAND AIR ateliers gratuits de 9h30 à 10h00 les lundis du 24 février au 23 juin à la grange communale de Montreuil […]