Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1
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Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
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L'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en mer
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Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN)
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Marques d'identification des navires de plaisance en mer
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