Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
VIDE BIBLIOTHÈQUES
Il y a 2 semaines
À Saint-Ouen-les-Vignes, foyer rural et mairie, les 16 et 17 novembre 2024 de 10h à 18h ENTRÉE LIBRE