Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PERTE DE RECOLTE – SINISTRE INONDATION
Il y a 2 semaines
La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement est disponible ci dessous