La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), du 10 mars 2023, prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter..
Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leur avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAER validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAER feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Ouen les Vignes organise une concertation avec sa population entre le 22 février et 17 mars 2024.
Un premier projet d’identification des zones a été établi dans un souci de conciliation avec les enjeux de préservation de la qualité paysagère et patrimoniale de la commune et fait l’objet d’une première délibération en conseil municipal le 20/02/2024.
Afin de pouvoir lister l’ensemble des projets de la commune et les parcelles qui pourraient les accueillir, les Audonien(ne)s peuvent faire connaître leurs projets d’installation d’énergies renouvelables à l’aide du formulaire ci-dessous :
Ce formulaire et leur avis sur le projet de zonage des sites d’énergie renouvelable est à retourner à mairie@saint-ouen-les-vignes.fr ou par voie postale à l’intention de M. le Maire de Saint-Ouen-les-Vignes – 4 Place de l’Eglise – 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES au plus tard le 17 MARS 2024.
Les demandes d’inscription seront ensuite étudiées et l’identification des zones fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal le 19 mars 2024.
Le projet de zonage et le formulaire sont également disponibles en mairie
lundi de 14h à 17h,mardi, jeudi, vendredi et samedi de : 8h00-12h00
Pour aller plus loin https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees